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Aftrek voor innovatie-inkomsten

om het verbeteren van intellectuele eigendom te stimuleren

commerciële toepassing van intellectuele eigendomsrechten

De aftrek voor innovatie-inkomsten wordt toegepast bij commercialisering.
Deze maatregel is een extra aanmoediging om bedrijven in hun innovatie-investeringen te ondersteunen, door het benutten van intellectuele eigendom te waarderen. Door niet enkel op octrooien te gelden draagt deze maatregel bij tot de ontwikkeling van een werkelijke kenniseconomie.

Wie komt in aanmerking voor deze maatregel?
Zowel alle Belgische vennootschappen en Belgische filialen van buitenlandse vennootschappen, als buitenlandse vennootschappen waarvan de betreffende innovatie-inkomsten in België worden belast.

Wat zijn de voordelen?
De intrinsieke pluspunten van deze maatregel zijn:
- verbetering van het netto resultaat
- afname van het effectieve belastingtarief
- toename van het eigen vermogen
- versterking van de liquide middelen

PRINCIPE
De inkomsten voortvloeiend uit intellectuele eigendomsrechten worden ruimschoots lager belast dan het vennootschapsbelastingtarief.

BETROKKEN INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN

  • intern ontwikkelde octrooien in Belgische of buitenlandse onderzoekscentra
  • verworven octrooien (door aankoop, licentie, enz.) op voorwaarde dat de onderneming deze verder blijft benutten en ontwikkelen
  • sinds 01/01/2013 zijn KMO’s vrijgesteld van de verplichtingen met betrekking tot O&O-onderzoekscentra


IN AANMERKING KOMENDE INKOMSTEN

  • licentieopbrengsten: royalties, voorschotten, …
  • een proportioneel deel van de omzet door gepatenteerde producten en diensten
  • opbrengsten van O&O-activiteiten (IT-software, kwekersrechten, enz.)


BEREKENING

    • vrijstelling van 80% van de bruto kwalificerende octrooi-inkomsten (toegekend voor 30/06/2016)
    • vrijstelling van 85% van de bruto kwalificerende innovatie-inkomsten (toegekend vanaf 01/07/2016)
    • de belastingaftrek zorgt voor een effectief belastingverlaging tot 5.1%

Une Expertise de Spécialistes

PHOTO Marin Alfero

description employee-2 TEXTE Marion Alfero

Marion Alfero - Manager - Pôle Agro-Industrie

« L’agro-Industrie est un secteur très vaste qui englobe l’ensemble des activités ayant un lien direct avec l’agriculture : outre l’agroalimentaire, il comprend toutes les entreprises qui fournissent des biens à l'agriculture (engrais, phytosanitaires, machines) ainsi que celles qui valorisent les agroressources en produits non alimentaires (papiers, biomatériaux, huiles essentielles, etc.). Des biotechnologies végétales à l’expérimentation agronomique pour la sélection variétale ou la phytopharmacie, en passant par les bioénergies ou le développement de nouvelles recettes et process en agroalimentaire, beaucoup d’acteurs du domaine font de la R&D… sans même le savoir !

Les projets courent souvent sur plusieurs années et demandent un investissement conséquent, avec une main d’œuvre spécifique : ingénieurs en agronomie ou en agroalimentaire, techniciens d’expérimentation ou de laboratoire et saisonniers le cas échéant. Le principe même de travaux sur du matériel vivant engendre de nombreuses incertitudes techniques, que ce soit en laboratoire ou en champs, mais les résultats de ces projets ont des impacts considérables sur notre quotidien. »

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description employee-4 TEXTE Gaetan Delattre

Gaetan Delattre - Manager - Pôle Support & Vérifications

« L’équipe Support et Vérification est dédiée à l’expertise du CIR et aux procédures de contrôles liées.

Nos activités consistent à recueillir les informations émanant de diverses sources concernant le CIR et la fiscalité en général pour réaliser une rediffusion de notre expertise auprès de nos clients, au travers de nos consultants. Nous réalisons à ce titre :

  • La veille juridique, réglementaire et pratique de l’administration fiscale
  • Une participation régulière aux comités fiscaux d’associations spécialisées ou de syndicats professionnels
  • Une capitalisation des les meilleures pratiques
  • La réalisation de supports d’information et une dispense de formations
  • Un suivi rapproché de nos clients en contrôle fiscal et un accompagnement sur la procédure de contrôle

L’objectif de l’équipe est de garantir l’expertise de F.Iniciativas auprès de nos clients sur le CIR pour valider intégralement l’ensemble des dossiers en contrôle. »

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description employee-3 TEXTE Julien Millet

Julien Millet - Manager Pôle Chimie

« La chimie est au cœur de la recherche et de l’innovation dans de nombreux domaines et secteurs, de l’industrie pétrolière à la pharmacie, en passant par l’agriculture, le bâtiment, l’automobile, les textiles, etc.

Dans le secteur de la chimie, qui investit entre 3 et 6% de son chiffre d’affaires en R&D,  la recherche et l’innovation se concentrent sur des problématiques telles que la réduction de l’impact environnemental des produits, les process et procédés, ou encore le développement de produits aux propriétés et performances nouvelles. Les entreprises du médicament restent, quant à elles, les plus gros investisseurs en R&D avec 10% du chiffre d’affaires investi pour développer de nouveaux médicaments, améliorer le dépistage et le diagnostic ou encore la qualité de vie des patients.

La chimie est sans aucun doute l’un des secteurs qui nous tient le plus à cœur chez F.Iniciativas. »

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description employee-1 TEXTE Yann Sorel

Yann Sorel - Manager - TIC

« Domaine de recherche relativement récent au regard de l’histoire scientifique, les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) sont, depuis leur avènement, en permanente mutation. En ce sens, elles sont la manifestation la plus exacerbée de la vision Schumpétérienne de la « destruction créatrice ».

Loin de subir, la France s’est placée à l’avant-garde de ces changements. La qualité de nos formations diplômantes est reconnue, la recherche publique est dynamique, et le secteur privé rivalise d’inventivité pour proposer des savoir-faire techniques et des produits différenciant. Cette position enviable nécessite néanmoins des investissements importants et permanents en matière de recherche et d’innovation, seuls garants de la pérennité du secteur. »

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description employee-5 TEXTE Nicolas Sainthérant

Nicolas Sainthérant - Manager - Aides & Subventions

« Au-delà du Crédit Impôt Recherche nous accompagnons nos clients dans une stratégie globale de financement de leurs activités de R&D et d’Innovation. En effet, un grand nombre de dispositifs peuvent permettre d’obtenir des aides et des subventions pour soutenir la croissance de nos clients à travers la R&D et l’Innovation.

Nous apportons notre expertise aussi bien sur des projets individuels (menés par une seule entreprise) que sur des projets collaboratifs (consortium d’industriels et/ ou de laboratoires de recherche français ou européen) mais aussi sur des concours d’entreprises innovantes.

Nous travaillons quotidiennement avec Bpifrance, la Commission Européenne ou les Pôles de Compétitivité notamment… »

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description employee-7 TEXTE Thomas Garel

Thomas Garel - Manager - Nantes

« Notre équipe implantée à Nantes rayonne sur le Grand Ouest de la France. De Brest à Bordeaux en passant par Rennes, Angers ou encore Nantes, les activités innovantes sont pléthores. Nos régions sont à la pointe de la R&D dans des domaines variés, tels que le secteur des télécoms. Le secteur aéronautique est également représenté dans notre région, notamment par plusieurs fleurons français.

Nous sommes également fortement impliqués dans la valorisation de projets industriels, que ce soit dans l’automobile, la fonderie, la plasturgie ou encore le développement de machines spéciales.

L’Ouest est une région dynamique où de nombreuses entreprises choisissent de s’implanter chaque année et de bénéficier alors d’un réseau performant pour les accompagner dans le développement et la valorisation de leurs activités de recherche et d’innovation. »

 

 

PHOTO Xavier Bonnaud

description employee-6 TEXTE Xavier Bonnaud

Xavier Bonnaud - Manager - Électronique

« Depuis plusieurs années, l’électronique est source d’innovation dans le secteur industriel, permettant notamment aux acteurs de l’automobile et de l’aéronautique de proposer des solutions techniques toujours plus intelligentes et performantes (gains énergétiques, amélioration de la sécurité, etc.).
L’explosion des objets connectés est également une preuve de la part prépondérante de l’électronique dans le domaine de l’innovation. »

PHOTO Sergio Caldereira

description employee-8 TEXTE Sergio Caldeira

Sergio Caldeira - Manager - Toulouse

« L'activité toulousaine est bien-sûr majoritairement portée par l'aviation. La ville Rose est également entourée de nombreux sous-traitants qui développent et innovent pour que la ville reste le cœur européen de l'aéronautique. Mais Toulouse s'est de longue date diversifiée dans la chimie, l'agronomie et est de plus en plus tournée vers les nouvelles technologies et notamment vers les objets connectés avec des pépites françaises à la réputation mondiale. Place incontournable de la recherche et de l'innovation, la région Midi-Pyrénées ne cesse d'attirer toujours plus d'ingénieurs et de chercheurs. »

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